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Conseil municipal de Marseille · garanties d'emprunt votées de 2015 à 2025 · extraction du fonds EG Transparence

📄 Une ligne par délibération, un point par adresse

La Ville cautionne les prêts des bailleurs sociaux. Chaque délibération dit combien de logements, de quel type de prêt, à quelle adresse. Nous avons tout relu, acte par acte.

Sources : rapports au Conseil municipal et recueils des actes administratifs

Les garanties d'emprunt de la Ville
pour le logement social, 2015-2025

Quand un bailleur emprunte pour construire, acheter ou réhabiliter des logements sociaux, la Ville de Marseille garantit le prêt. Chaque garantie passe par une délibération. Ce site les recense toutes, les classe, les place sur une carte et donne le lien vers la pièce d'origine.

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Voir la carte Le tableau complet La méthode Le lexique

La démarche

Pourquoi relire onze ans de garanties d'emprunt

Une garantie d'emprunt est un engagement de la commune : si le bailleur ne rembourse plus son prêt, la Ville paie à sa place. Les prêts du logement social sont adossés au Livret A, distribués par la CDC, et la loi impose une garantie publique. C'est pourquoi chaque opération de logement social à Marseille passe au moins une fois devant le Conseil municipal, sous la forme d'un rapport « Garantie d'emprunt ».

Ces délibérations sont une source rare : elles donnent, opération par opération, le nombre de logements, le type de financement (PLUS, PLAI, PLS…), l'adresse, le montant du prêt et la part garantie par la Ville. Lues ensemble, elles racontent ce que la commune a réellement cautionné en matière de logement, année après année, bailleur par bailleur, quartier par quartier.

1 · Collecte

Les actes

Rapports au Conseil municipal 2022-2025 (un fichier par rapport) et recueils des actes administratifs 2015-2021, issus du fonds documentaire EG Transparence.

2 · Lecture

Une ligne par garantie

Chaque acte est lu intégralement. Les chiffres sont recopiés tels qu'ils figurent dans le texte. Un chiffre absent reste vide.

3 · Classement

Catégories et doublons

Logements produits, réhabilités, transférés, hébergement, re-votes. Un logement n'est compté qu'une fois sur la période.

4 · Carte

Géocodage par adresse

Base Adresse Nationale, puis nom de résidence, puis centre de l'arrondissement. La précision est indiquée sur chaque point.

💡 Ce que ce recensement n'est pas

Une garantie n'est pas une livraison : elle précède le chantier de plusieurs années et certaines opérations garanties ne sortent jamais de terre. Elle n'est pas non plus une subvention : la Ville ne décaisse rien tant que le bailleur rembourse. Les totaux ci-dessous mesurent ce que le Conseil municipal a cautionné, pas ce qui a été construit.

Chiffres clés, calculés à partir du tableau

Synthèses · catégorie A, logements comptés une seule fois

Combien de logements garantis chaque année, et de quel type

Le graphique ne retient que les logements produits ou acquis (catégorie A) et ne compte chaque logement qu'une fois, à la date de la première garantie. Les réhabilitations, transferts, hébergements et re-votes sont dans le tableau mais pas dans ces barres. Les filtres de la carte ne s'appliquent pas ici.

Par bailleur

Les bailleurs sont regroupés d'après leurs fusions (Phocéenne d'Habitations, Domicil et SNHM sous UNICIL ; Logéo et Sud Habitat sous 3F Sud ; Logis Méditerranée sous 1001 Vies Habitat ; LOGIREM sous ERILIA ; Nouveau Logis Provençal et SNI sous CDC Habitat ; PACT sous SOLIHA).

Par arrondissement

Valeurs brutes, non rapportées au parc social existant. Les actes sans arrondissement lisible (patrimoine diffus, réaménagements de dette) ne figurent pas ici.

⚠️ Ce qu'il faut savoir avant de lire les chiffres
  • Non ventilé élevé avant 2020. Les délibérations anciennes donnent les lignes de prêt (PLUS, PLAI, PLS) sans le nombre de logements par type. Ces logements sont comptés, mais sans typologie.
  • Années incomplètes. 2018 : le recueil de février est tronqué et la séance de juin est absente du fonds. 2024 : les rapports de la séance du 20 septembre ne sont pas dans le fonds, seuls leurs titres (procès-verbal) sont repris, sans montant.
  • 2020. Une partie des garanties a été prise par décision du Maire le 16 juin 2020, sur délégation pendant l'état d'urgence sanitaire, et non par délibération.
  • Reconstitutions. Une partie des logements « produits » remplace des logements démolis (ANRU) : offre reconstituée, pas offre nouvelle. Le filtre « reconstitution » les isole quand le texte le dit.
  • PLI et LLI. Le logement intermédiaire n'est pas du logement social au sens de la loi SRU. Il est affiché à part.
  • Réhabilitations. Elles sont comptées par opération, avec le nombre de logements concernés, mais pas dans le total des logements produits.

Le tableau complet

Toutes les lignes, filtrées comme la carte

Chaque ligne renvoie à la pièce d'origine dans le fonds EG Transparence. Cliquer sur un en-tête trie la colonne. Les lignes grisées ne sont pas comptées dans le total (re-votes, doublons, hors catégorie A).

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Note de méthode

Sources, règles de classement et limites

Sources

Règles

Limites

Date de l'extraction : voir le fichier CSV. Scripts et consignes de lecture reproductibles sur le serveur de l'association (dossier scripts/garanties-emprunt).

Lexique

Les sigles du logement social